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Mentions légales

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Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.giftcampaign.fr.

Le site internet www.giftcampaign.fr est exploité par:

Nom de l'entreprise : GIFT CAMPAIGN, S.L.
Forme juridique : Société de droit espagnol
Numéro d'identification fiscale : ESB66221490
Siège social : Carrer de Pallars 99, 2e étage, bureaux 24 et 27. 08018, Barcelone
Inscription au registre commercial : Page B-449338, Volume 44197, Folio 58

GIFT CAMPAIGN, S.L. est une société établie et immatriculée en Espagne. Le site www.giftcampaign.fr constitue une extension commerciale destinée au marché français, permettant à la société de proposer ses produits et services aux utilisateurs situés en France.

Bien que la société soit juridiquement établie en Espagne, les commandes passées via le site www.giftcampaign.fr sont destinées au marché français et sont traitées sans aucune différence pour les clients situés en France. Les produits sont livrés en France métropolitaine, le service client est disponible en français, et l’ensemble du processus de commande, de facturation et de livraison est adapté aux clients français.

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Droit d'exclusion

GIFT CAMPAIGN, S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions générales d'utilisation.

Canal de dénonciations

Chez Gift Campaign, nous nous engageons à maintenir un environnement éthique, transparent et sûr pour tous nos employés, collaborateurs et tiers concernés. Dans le but de promouvoir ces valeurs, nous avons mis en place un Canal de Dénonciations confidentiel et sécurisé.

Le Canal de Dénonciations est un outil destiné à permettre à toute personne de signaler des comportements inappropriés, des infractions ou des irrégularités qui pourraient affecter notre organisation. Cela inclut, sans s'y limiter :

Actes de corruption ou de pot-de-vin
Fraude et détournement de fonds
Violations des droits de l'homme
Pratiques de travail injustes
Tout autre comportement qui contrevient à nos valeurs et à nos politiques internes
Protection du lanceur d'alerte

garantissons la plus grande confidentialité pour toutes les dénonciations reçues. L'identité du lanceur d'alerte sera protégée et aucune représaille ne sera exercée contre lui pour avoir déposé une dénonciation de bonne foi. Pour déposer une dénonciation, vous pouvez accéder à notre Canal de Dénonciations via le lien suivant : Canal de dénonciations

Nous vous remercions de votre collaboration dans la promotion d'un environnement intègre et responsable. Votre participation est essentielle pour le bien-être de tous.

Général

GIFT CAMPAIGN, S.L. pourra agir contre toute violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive de son portail, exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

Modification des présentes conditions et de la durée

GIFT CAMPAIGN, SL peut modifier à tout moment les conditions énoncées ici, étant dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres conditions dûment publiées.

Droit applicable et juridiction compétente

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En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes, et sauf dispositions légales impératives contraires applicables aux consommateurs, les tribunaux compétents seront ceux de la ville de Barcelone (Espagne), auxquels les parties attribuent expressément compétence.