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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site www.giftcampaign.fr par Gift Campaign S.L., société de droit espagnol, établie à Barcelone (Espagne), auprès de clients situés notamment en France.

Les ventes réalisées via le site www.giftcampaign.fr constituent des ventes transfrontalières au sein de l’Union européenne. À ce titre, la relation contractuelle entre Gift Campaign S.L. et le client est régie par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs lorsque le client agit en qualité de consommateur.

La navigation sur le site ainsi que la passation d’une commande impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Gift Campaign S.L. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, ainsi que les informations relatives aux produits, notamment les prix, caractéristiques ou promotions. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site.

L’organisation juridique de la société en Espagne n’affecte en rien la qualité du service proposé aux clients situés en France. Les commandes sont traitées selon les mêmes standards de qualité, les délais de production et de livraison sont adaptés au marché français, et le service client est assuré en langue française.

1. Service client

Pour tout type de doute, question ou suggestion, vous pouvez nous envoyer vos commentaires par courrier électronique ou par courrier :

Gift Campaign, S.L.

140 Bis rue de Rennes

75006 Paris

Email: contact@giftcampaign.com

Les langues du service sont le français, l'espagnol et l'anglais. Horaires (jours ouvrables) : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 (heure locale française).

Dans tous les cas, si vous avez des questions sur le processus d’achat ou sur les caractéristiques des produits de Gift Campaign, vous avez également la possibilité de consulter notre FAQ, qui peut vous aider à résoudre facilement vos doutes.

2. Produits vendus

Tous nos produits sont des produits que nous personnalisons en fonction des spécifications que vous nous avez fournies. Tous les produits en vente sont soumis à la disponibilité et à l'acceptation de la commande par Gift Campaign. Gift Campaign se réserve le droit de modifier les spécifications de tout produit sans préavis. Toutes les modifications entreront en vigueur à compter de la date de leur publication sur nos sites Web.

Gift Campaign cherche à illustrer et décrire le plus précisément possible les couleurs des produits qui apparaissent sur la page Web et les devis, mais ne peut s'engager à garantir que les couleurs des produits fournis correspondent exactement à celles affichées sur l'écran du produit. Les offres spéciales, promotions ou réductions seront valables jusqu'à la date indiquée dans chaque cas ou jusqu'à la fin des stocks.

3. Procédure d'achat

La validation de la commande par le client suppose expressément la connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales de contrat, telles que rapportées à la fin du contrat, dont Gift Campaign S.L. a mis à la disposition du client par le biais de sa publication sur ce site Internet afin qu'il puisse toujours être consulté.

Les produits achetés par les utilisateurs peuvent être affichés sur le site Web de Gift Campaign pour des fins strictement publicitaires.

3.1 Commande

Aucune commande ne sera considérée comme acceptée par Gift Campaign jusqu'à la confirmation inconditionnelle dans la confirmation de commande. Gift Campaign se réserve le droit de rejeter toute commande sans obligation d’expliquer les raisons. Si votre offre n'est pas acceptée et que des frais ont déjà été facturés sur votre compte, le montant sera remboursé intégralement.

Notre service client demandera des données personnelles qui seront incorporées dans notre base de données afin de traiter la commande par Gift Campaign et de faciliter de nouveaux achats. De la même manière, vous pouvez accéder à vos données personnelles. N'oubliez pas que les données personnelles doivent être indiquées avec la plus grande exactitude pour éviter toute confusion ou incident dans la livraison du ou des articles achetés. En outre, dans le cas où vous en faites la demande, vous recevrez par courrier et / ou par courrier électronique des informations et des publications relatives à Gift Campaign.

Le client peut personnaliser chaque produit avec une image, un logo ou un texte. En cas de personnalisation avec une image ou un logo, le client est tenu de fournir un matériel reproductible de bonne qualité, conforme à Gift Campaign. Gift Campaign tente d'illustrer et de décrire le plus précisément possible le résultat de la personnalisation dans les devis et dans le test d'impression, de manière à permettre au client de prouver sa conformité.

Chaque commande comportant une personnalisation est examinée par Gift Campaign et / ou ses fournisseurs. Gift Campaign se réserve le droit d'adapter les motifs de personnalisation au cas où le processus d'impression le requiert. Dans ce cas, Gift Campaign enverra une preuve finale par courrier électronique au client pour s'assurer de sa conformité.

Il peut exister de légères différences entre les produits imprimés et le test affiché à l’écran, ou envoyé par courrier électronique sans limitation, aux tons, logos et / ou dimensions, sans que cela soit considéré comme un défaut par Gift Campaign.

Gift Campaign peut remettre 5% d’excédent ou de déficit par rapport à la quantité de produits imprimés établie par le client dans la commande et facturer cette quantité au client.

3.2 Prix et devises

Le prix de chaque produit sera celui stipulé à chaque moment dans la proposition, sauf en cas d'erreur manifeste. Les prix publiés par Gift Campaign sur leurs sites Web n'incluent pas les taxes (TVA) et les frais d'expédition, qui seront ajoutés au montant total dû.

La TVA est ajoutée en fonction du prix final de la commande, avec le taux applicable dans chaque pays. Le client sera responsable de toute autre taxe applicable sur le territoire auquel les produits sont envoyés.

Gift Campaign, présente et vend les produits en EUROS. Le paiement doit être effectué par virement bancaire ou carte de crédit ou de débit. Les autres modes de paiement ne seront pas acceptés.

Le client convient que toutes les données fournies à Gift Campaign aux fins de la commande et de sa livraison sont correctes, que le moyen de paiement choisi par le client possède les fonds ou crédits suffisants pour couvrir le coût total des produits commandés. Gift Campaign se réserve le droit d'obtenir une validation de la carte de crédit ou de débit de l'acheteur ou du virement bancaire avant d'accepter et / ou d'envoyer la commande du client.

3.3 Livraison

Les clients acceptent que les conditions d'expédition soient FOB (Free on Board) à partir du point de départ de l'expédition et que le transfert des risques et des frais soit transféré aux clients lorsque la commande est livrée à la société de transport.

Pour éviter des incidents de livraison (adresses erronées, impossibilité de trouver quelqu'un à son domicile, etc…), il est essentiel de fournir correctement vos données et vos numéros de téléphone. Si le client n'accepte pas la livraison des produits injustement, ne fournit pas d'informations ou d'instructions ou n'offre pas la coopération nécessaire pour recevoir la livraison des produits et / ou des services, Gift Campaign n'a aucune obligation de rembourser le prix et aura le droit de prendre toutes les mesures qu’il jugera appropriées à cette fin (par exemple, stockage avec des tiers) aux risques et périls du client.

Gift Campaign tentera de traiter la commande et de fabriquer les produits dans les délais spécifiés pour chaque article. Les délais de livraison des produits mentionnés par Gift Campaign ne sont qu'indicatifs. Les délais de livraison ne sont pas essentiels pour le contrat et Gift Campaign ne sera pas responsable des pertes ou des dépenses encourues par le client en raison du retard dans la livraison des produits, pour quelque raison que ce soit. Gift Campaign se réserve le droit de procéder à des livraisons des produits selon des conditions différentes. Si la totalité de la commande est livrée dans des conditions différentes, chaque livraison constituera un contrat séparé. L'Acheteur ne peut pas renoncer (en totalité) au contrat si Gift Campaign ne peut pas effectuer une ou plusieurs des livraisons, ou si le client a une réclamation en relation avec une ou plusieurs des livraisons.

3.4 Échantillons

Achat d’échantillons à but promotionnel

Nous proposons sur notre site web la possibilité d’acheter un échantillon à un prix spécial. Le but de ces échantillons est de permettre à nos clients d’évaluer la qualité et l’adéquation de nos produits avant de procéder à un achat complet. Par conséquent, une limite de 4 unités d’un même échantillon par client est établie.

Utilisation responsable des commandes d’échantillons

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’échantillons que nous considérerions comme abusive ou frauduleuse. Tout usage inapproprié de ce service, y compris la réalisation de multiples commandes dans l’intention d’obtenir des produits à faible coût, sera considéré comme un abus et entraînera l’annulation de la commande correspondante.

4. Annulations et retours

4.1 Annuler une commande

Si vous souhaitez annuler une commande, contactez-nous dès que possible. Nous vérifierons son état d'avancement et vous confirmerons si l'annulation est encore possible. Les commandes de produits personnalisés peuvent être annulées sans frais jusqu'à la validation du bon à tirer numérique (BAT). Après cette validation, vous pouvez encore demander l'annulation de votre commande, à condition que la production n'ait pas commencé.

Les commandes de produits non personnalisés peuvent également être annulées sans frais. Si votre commande est déjà en cours de préparation ou a été expédiée, nous vérifierons s'il est encore possible de l'arrêter. Si cela n'est pas possible, vous pourrez demander un retour conformément aux conditions ci-dessous.

Pour toute demande d'annulation, de retour ou pour tout autre problème, contactez-nous au 01 75 85 01 00 ou par e-mail à contact@giftcampaign.com.

4.2 Délai de réponse aux demandes d'annulation et de retour

Nous répondons à toutes les demandes d'annulation et de retour, ainsi qu'aux questions et réclamations, dans un délai maximum de 3 jours ouvrés à compter de leur réception. Ce délai s'applique aux produits personnalisés comme aux produits non personnalisés. Si le traitement de votre demande nécessite davantage de temps, nous vous informerons dans ce délai de son état d'avancement et des prochaines étapes. Ce délai de réponse ne modifie pas les délais de retour ou de remboursement prévus dans la présente politique.

4.3 Retours de produits personnalisés

Les produits personnalisés sont réalisés selon vos spécifications et ne peuvent normalement être ni retournés ni échangés, sauf s'ils présentent un défaut, une erreur de personnalisation ou ne correspondent pas à ce qui a été convenu. Les éléments graphiques que vous avez expressément validés sur le BAT et qui ont été reproduits conformément à celui-ci ne sont pas considérés comme des erreurs. Pour les achats effectués par des consommateurs, les produits personnalisés sont exclus du droit légal de rétractation conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation. Cette exclusion ne limite pas vos droits légaux concernant les produits défectueux ou non conformes à leur description.

Vérifiez vos produits dès leur réception et signalez-nous tout dommage apparent, article manquant ou écart par rapport à votre commande dès que possible, idéalement dans les 7 jours suivant la livraison. Ce délai recommandé nous aide à traiter efficacement votre réclamation et ne limite pas vos droits légaux.

Pour signaler un problème, envoyez un e-mail à contact@giftcampaign.com en précisant votre numéro de commande, la nature du problème et le nombre d'articles concernés, et en joignant des photos montrant clairement le problème. Conservez les articles concernés et évitez toute manipulation susceptible d'aggraver les dommages ou de compliquer leur examen.

Nous examinerons votre réclamation et vous indiquerons les solutions possibles ainsi que la marche à suivre. Si les produits présentent un défaut ou une erreur imputable à Gift Campaign, nous prendrons en charge les frais d'enlèvement et procéderons, selon le cas, au remplacement des articles concernés ou au remboursement du montant correspondant. Ces dispositions ne limitent pas les autres droits légaux dont vous pouvez bénéficier.

4.4 Retours de produits non personnalisés

Vérifiez vos produits dès leur réception et signalez-nous tout dommage apparent, article manquant ou écart par rapport à votre commande dès que possible, idéalement dans les 7 jours suivant la livraison. Ce délai recommandé nous aide à traiter efficacement votre réclamation et ne limite pas vos droits légaux.

Si un produit présente un défaut ou une erreur imputable à Gift Campaign, nous prendrons en charge les frais d'enlèvement et procéderons, selon le cas, au remplacement des articles concernés ou au remboursement du montant correspondant. Pour signaler un problème, contactez-nous en précisant votre numéro de commande et la nature du problème, et en joignant des photos montrant clairement le problème. Nous examinerons votre réclamation et vous indiquerons la marche à suivre.

Si le produit n'est pas personnalisé et est par ailleurs conforme à votre commande, vous pouvez demander son retour dans le cadre de votre droit légal de rétractation en nous informant de votre décision dans les 14 jours calendaires suivant la réception de votre commande. Il vous suffit de nous contacter en précisant votre numéro de commande et les articles que vous souhaitez retourner. Nous vous communiquerons ensuite les instructions de retour. Une fois votre décision de retourner les produits communiquée, vous disposez de 14 jours calendaires supplémentaires pour nous les renvoyer. Les frais directs de retour sont à votre charge.

Lorsque le droit légal de rétractation s'applique, nous vous rembourserons les sommes correspondantes, y compris les frais de livraison standard lorsqu'ils sont applicables, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre décision de rétractation.

Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf si vous acceptez un autre moyen de remboursement. Ce remboursement ne vous occasionnera aucuns frais supplémentaires. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception des produits retournés ou jusqu'à ce que vous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que notre livraison standard, nous rembourserons uniquement le coût de la livraison standard.

4.5 Produits ne pouvant pas être retournés pour des raisons d'hygiène

Pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène, nous ne pouvons pas accepter les retours pour changement d'avis de produits scellés qui ne peuvent pas être retournés une fois descellés après la livraison. Cette exception ne limite pas votre droit de présenter une réclamation si un produit est défectueux ou si votre commande comporte une erreur.

5. Politique de garantie

5.1 Ce que couvre la garantie

Nous traitons les réclamations concernant les défauts de fabrication, les dysfonctionnements dans des conditions normales d'utilisation et les différences entre les produits reçus et les produits commandés.

Nous couvrons également les erreurs de personnalisation imputables à Gift Campaign lorsque le produit final ne correspond pas au BAT validé ou aux spécifications convenues.

Toutefois, de légères variations inhérentes aux procédés de fabrication et de personnalisation peuvent survenir. Elles ne seront pas considérées comme des défauts ou des non-conformités, à condition qu'elles n'affectent pas de manière significative le design, la qualité ou la fonctionnalité du produit.

5.2 Durée de la garantie

Consommateurs : pour les achats de biens neufs, nous répondons des défauts de conformité conformément à la législation française applicable aux consommateurs, notamment aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. La personnalisation n'affecte pas ces droits légaux.

Entreprises et professionnels : nous proposons une garantie commerciale de 12 mois à compter de la livraison, couvrant les défauts de fabrication et les erreurs de personnalisation imputables à Gift Campaign. Toute garantie plus longue annoncée pour un produit spécifique reste applicable. Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits que vous reconnaît la législation applicable et ne limite pas ces droits. Elle n'exclut ni ne limite aucune responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

5.3 Durabilité et exclusions

La durabilité attendue d'un produit dépend de son type, de ses matériaux, des caractéristiques annoncées ainsi que de la manière dont il est utilisé et de l'intensité de son utilisation.

La garantie ne couvre pas l'usure normale du produit ou de sa personnalisation, notamment la décoloration progressive ou l'abrasion correspondant à la nature du produit, à la technique d'impression et à l'intensité de son utilisation, lorsque les instructions d'entretien applicables ont été respectées. Une détérioration prématurée causée par un défaut de fabrication ou d'impression reste couverte. L'utilisation du produit n'invalide pas, à elle seule, la garantie.

Nous ne couvrons pas l'épuisement des consommables ni les dommages causés par des accidents ou une utilisation inappropriée. Un prix bas n'exclut pas, à lui seul, la possibilité de présenter une réclamation pour défaut.

La garantie ne couvre pas non plus les dommages ou les altérations causés par des traitements, des transformations ou des manipulations effectués par le client ou par des tiers, ni ceux résultant de l'association de l'article avec d'autres produits. Cette exclusion ne s'applique pas aux interventions effectuées par Gift Campaign ou pour son compte, ni aux défauts sans lien avec ces interventions.

Les erreurs de contenu et les écarts par rapport au design souhaité qui étaient clairement visibles sur le BAT, que vous avez expressément validés et qui ont été fidèlement reproduits sur le produit final ne sont pas couverts. La validation du BAT n'exclut pas les réclamations concernant les défauts de fabrication, la fonctionnalité, la durabilité ou d'autres caractéristiques qui ne pouvaient raisonnablement être évaluées à partir du BAT.

5.4 Pertes de production et unités non livrées

Pendant la production et la personnalisation, certaines unités peuvent être endommagées et devenir impropres à la livraison. Toute quantité manquante sera traitée selon la procédure de réclamation ci-dessous.

Après vérification de la quantité manquante, si le nombre d'unités manquantes représente 5 % ou moins de la quantité commandée pour la ligne de commande concernée, nous rembourserons le montant payé pour les unités non livrées. Si la quantité manquante dépasse 5 %, vous pourrez choisir entre le remboursement du montant payé pour les unités manquantes ou leur production et leur livraison sans frais supplémentaires.

Le pourcentage est calculé séparément pour chaque ligne de commande, correspondant à une même référence de produit, une même couleur et une même taille, le cas échéant. Il est calculé en divisant le nombre d'unités manquantes par la quantité commandée pour cette ligne, puis en multipliant le résultat par 100.

Lorsque chaque unité est personnalisée avec un nom ou un texte individuel, nous reproduirons et livrerons chaque unité manquante sans frais supplémentaires, quel que soit le pourcentage d'unités manquantes.

5.5 Comment signaler et traiter un problème

5.5.1 Signaler le problème

Examinez les produits rapidement après leur livraison. Signalez les défauts apparents, les dommages ou les écarts de quantité dans les 7 jours suivant la livraison, et les défauts non apparents dans les 7 jours suivant leur découverte, afin que nous puissions procéder rapidement aux vérifications nécessaires. Ces délais de signalement n'excluent pas automatiquement les réclamations présentées ultérieurement et ne limitent aucun droit légal applicable.

Envoyez un e-mail à contact@giftcampaign.com en précisant votre numéro de commande, la nature du problème et le nombre d'unités concernées. En cas de quantité manquante, indiquez la référence du produit concerné, sa couleur et sa taille, le cas échéant, ainsi que les quantités commandées et reçues.

Fournissez des photos et/ou des vidéos montrant clairement le défaut. Dans la mesure du possible et du raisonnable, elles doivent également montrer que le défaut est présent sur toutes les unités faisant l'objet de votre réclamation. S'il n'est pas possible de montrer chaque unité concernée, nous vous demanderons des images d'un échantillon représentatif. Si le problème ne peut pas être démontré à l'aide d'images, expliquez-le afin que nous puissions organiser une évaluation adaptée.

5.5.2 Évaluation et inspection

Dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de votre réclamation, nous vous communiquerons par e-mail une première évaluation : confirmation de l'acceptation de la réclamation, refus accompagné d'une explication, ou prochaines étapes avec un calendrier estimatif. Cet engagement porte sur la communication d'une première évaluation et non sur la résolution définitive de la réclamation dans un délai de 3 jours ouvrés.

Nous nous efforcerons d'évaluer le problème à partir des photos et vidéos fournies. Si un examen physique des produits est nécessaire, nous pourrons organiser leur enlèvement ou vous communiquer des instructions de retour. Ne retournez pas les produits avant d'avoir reçu nos instructions. Pour les problèmes couverts par la garantie, Gift Campaign prendra en charge les frais nécessaires d'enlèvement et d'expédition. Les droits légaux concernant les frais de retour restent inchangés.

Conservez les articles concernés et évitez de les utiliser ou de les manipuler si cela risque d'aggraver les dommages ou de compliquer leur examen.

5.5.3 Remboursements, remplacements et délais

Pour les réclamations des entreprises et des professionnels couvertes par la garantie commerciale, nous procéderons, à notre choix et sous réserve de la législation applicable, à la reproduction ou au remplacement sans frais des unités concernées, ou au remboursement du montant payé pour celles-ci. Les dispositions spécifiques aux unités non livrées, notamment votre choix de solution lorsque la quantité manquante dépasse 5 % et l'exception concernant les noms ou textes individuels, prévalent sur ce choix général de solution.

Remboursements aux entreprises et aux professionnels : nous rembourserons le montant correspondant dès que possible et, dans tous les cas, dans les 30 jours ouvrés suivant la date à laquelle nous vous envoyons un e-mail confirmant que le remboursement est dû.

Remplacements et reproductions pour les entreprises et les professionnels : nous reproduirons ou remplacerons les unités concernées et les livrerons dès que possible et, dans tous les cas, dans les 30 jours ouvrés suivant la date à laquelle nous vous envoyons un e-mail confirmant que la reproduction ou le remplacement est dû.

Remboursements aux consommateurs : lorsque vous avez droit à un remboursement au titre de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation, nous procéderons au remboursement sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 14 jours calendaires à compter du jour où nous reconnaissons que vous y avez droit. Nous utiliserons le moyen de paiement initial, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et ne facturerons aucuns frais de remboursement.

Réparations et remplacements pour les consommateurs : lorsqu'ils sont requis au titre de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation, ils seront effectués dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour vous. Nous prendrons en charge tous les frais nécessaires. Les délais de 30 jours ouvrés prévus pour les entreprises et les professionnels ne s'appliquent pas à vos droits légaux en tant que consommateur et ne les limitent pas. Les recours dont vous disposez sont déterminés par la législation applicable aux consommateurs.

6. Force Majeure

En cas de force majeure de Gift Campaign, Gift Campaign aura le droit de suspendre l'exécution du contrat ou, à son choix, de le dissoudre partiellement ou totalement, sans devoir indemniser le client.

Force Majeure de Gift Campaign désigne dans n’importe quel cas, et sans limitation, toute circonstance ayant pour conséquence que le sens commun ne peut exiger de Gift Campaign se conforme à l'accord, circonstances telles que : des problèmes de transport, non-respect total ou partiel des fournisseurs de Gift Campaign, manquement total ou partiel à des tiers engagés par Gift Campaign pour faire respecter l'accord, actions gouvernementales restrictives de quelque nature que ce soit, y compris l'impossibilité d'obtenir un permis nécessaire, l'anomalie ou l'interruption de l'approvisionnement ou de la disponibilité d'une source d'énergie, l'anomalie ou l'interruption du fonctionnement d'une entreprise de services publics, l'anomalie, l'interruption ou la fin de l'approvisionnement en matières premières, produits semi-finis et / ou produits finis , ainsi que toute circonstance qui, logiquement, Gift Campaign ne pourrait pas avoir prévu et sur laquelle Gift Campaign ne peut exercer aucune influence.

7. Responsabilité et exonération de responsabilité

Sauf stipulation contraire expresse dans les présentes conditions, notre responsabilité à l’égard de tout produit acheté sera strictement limitée au prix d’achat dudit produit.

8. Propriété intellectuelle

Le client déclare qu'il est titulaire de tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur les logos et / ou les images choisis par vous pour personnaliser son produit. Dans le cas où vous n'êtes pas le titulaire de tous les droits, vous déclarez qu’il a l'autorisation expresse de son propriétaire pour son utilisation. Gift Campaign ne sera en aucun cas tenu responsable envers des tiers des réclamations de quelque nature que ce soit liées aux droits d'auteur ou à la propriété intellectuelle.

Le client indemnisera Gift Campaign contre toute réclamation de tiers résultant de la violation d'un droit de propriété intellectuelle en ce qui concerne la fabrication, la livraison ou l'utilisation d'un produit ou service fourni ou fourni conformément aux spécifications du client. Cette compensation s'appliquera également si Gift Campaign doit modifier un article existant ou travailler sur instruction du client. Gift Campaign ne sera en aucun cas responsable des violations de ces droits pouvant être commises par le client ou par un tiers.

Gift Campaign ne sera en aucun cas et sous aucun concept responsable des violations de ces droits que pourrait commettre le client ou tout tiers.

9. Communications par écrit

La réglementation en vigueur exige que la partie des informations ou des communications que nous vous envoyons soit écrite. La validation de la commande par le client implique expressément la connaissance et l'acceptation du fait que la plupart de ces communications avec nous sont électroniques. À des fins contractuelles, vous consentez à utiliser ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique sont conformes aux exigences légales d'être par écrit. Cette condition n'affectera pas vos droits reconnus par la loi.

10. Nullité partielle

Si l'une des conditions présentes ou une clause d'un contrat était déclarée nulle par une décision finale de l'autorité compétente, les conditions restantes resteront en vigueur, sans être affectées par ladite déclaration de nullité.

11. Protection des données personnelles

Conformément à la loi organique sur la protection des données et la garantie des droits numériques, nous vous informons que nous traitons les informations que vous nous fournissez dans le but de fournir le service demandé et de le facturer. Le consentement explicite suppose la légitimation du traitement de vos données. Vos données feront partie de notre base de données pendant le temps nécessaire pour se conformer au service ou aux dispositions légales. Destinataires : les données ne seront pas transmises à des tiers sauf dans les cas où il existe une obligation légale et/ou de fournir le service demandé. Droits : Vous pouvez révoquer le consentement et exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de transport et de suppression des données devant le responsable du traitement; en plus de faire appel à l'autorité de contrôle compétente (AEPD).

12. Loi et juridiction compétente

L’utilisation du site www.giftcampaign.fr, ainsi que les contrats de vente conclus entre le client et Gift Campaign S.L., sont régis par le droit espagnol, y compris lorsque la commande est passée depuis la France ou tout autre État membre de l’Union européenne.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, et sauf dispositions légales impératives contraires applicables aux consommateurs, les tribunaux compétents seront ceux de la ville de Barcelone (Espagne).

Lorsque le client agit en qualité de consommateur, cette clause ne le prive en aucun cas des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la réglementation européenne ou nationale applicable en matière de protection des consommateurs.